A qui sont destinés les tests ?

 

• Conducteurs dont le permis a été invalidé (solde nul)
• Conducteurs dont le permis a été annulé et qui souhaitent faire la demande d’un nouveau permis
• Conducteurs territoriaux de véhicules
• Conducteurs d’automobiles et d’ambulances de la Fonction Publique Hospitalière
• Conducteurs spécialisés de la Formation Publique d’Etat
• Conducteurs de marchandises et/ou voyageurs pour les entreprises qui investissent dans la prévention des accidents

 

 

Entre les peines d'annulation et les mesures d'invalidation, l'automobiliste profane qui y sera confronté rencontrera les pires difficultés à comprendre les implications sur son permis de conduire et les démarches qu'il devra entreprendre pour conduire à nouveau... Quelques explications avant tout !

 

 

L'annulation est une peine prononcée par le juge qui examine l'infraction qui a été commise. L'annulation peut être prononcée    notamment pour les délits suivants : conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite en état d'ivresse manifeste, conduite après usage de stupéfiants, délit de fuite...

L'annulation est une peine qui peut également être proposée par un Procureur dans le cadre d'une CRPC – Comparution sur Reconnaissance Préalable du Culpabilité- ou d'une composition pénale. 

L'annulation judiciaire, comme son nom l'indique, entraîne la perte définitive du permis, même si celui-ci était, par exemple, doté de 12 points avant le jugement. 

L'annulation implique nécessairement le passage du nouveau permis pour retrouver la possibilité de conduire. Selon les cas, l'automobiliste devra repasser seulement des épreuves théoriques ou l'ensemble des épreuves (code et conduite) et se soumettre au préalable à une visite médicale et un examen psychotechnique.

L'invalidation intervient à la suite de la perte de l'ensemble des points affectés au permis de conduire. L'automobiliste peut, ainsi,    perdre son permis de conduire sans jamais avoir été convoqué par un juge. 

L'invalidation du permis de conduire entraîne – sauf mise en place de recours devant les juridictions administratives : recours au    fond / référé suspension – l'obligation de repasser un nouveau permis de conduire. 

Les modalités de passage de ce nouveau permis sont prévues à l'article l'article L223-5 du Code de la route.

 

 

 

Les tests psychotechniques ont été élaborés dans l’objectif d’évaluer vos aptitudes à la conduite d’un véhicule (aptitudes mentales et physiques). Ils visent ainsi à déterminer et à détecter des défaillances susceptibles d’engendrer des comportements accidentogènes sur la route.

Le déroulement de l’examen psychotechnique comporte un entretien, une évaluation des aptitudes mentales et physiques et un compte rendu des résultats.

La durée d’un examen psychotechnique est d’environ d’une heure, le coût est de 80 euros.

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